Conditions Générales de Vente (CGV) de Floraville.fr

1. Introduction Floraville.fr est une marketplace mettant en relation des fleuristes locaux et des clients souhaitant acheter des bouquets et compositions florales. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les vendeurs (fleuristes) et les acheteurs (clients) utilisant la plateforme. Floraville.fr agit uniquement comme intermédiaire technique et ne vend pas directement de produits. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

• Marketplace : Plateforme en ligne permettant la mise en relation des vendeurs et des acheteurs.
• Vendeur : Fleuriste inscrit sur la plateforme et proposant des produits à la vente.
• Client : Toute personne physique ou morale achetant un produit sur Floraville.fr.
• Commande : Acte d’achat d’un produit par un client sur la plateforme.
• Produit : Fleurs et compositions florales mises en vente par les fleuristes.
• Compte utilisateur : Espace personnel permettant aux vendeurs et aux clients d’accéder aux services de la plateforme.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente L’utilisation de Floraville.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par les clients et les vendeurs. Ces conditions peuvent être mises à jour et la dernière version en vigueur est consultable sur le site. Tout utilisateur s'engage à consulter régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

4. Accès à la Plateforme et Inscription L’inscription sur Floraville.fr est réservée aux professionnels de la fleuristerie enregistrés en France. Chaque vendeur doit fournir des informations exactes sur son entreprise, notamment un extrait Kbis et un numéro de TVA intracommunautaire. Floraville.fr se réserve le droit de refuser l’inscription d’un vendeur ne remplissant pas ces critères.

5. Produits et Conformité Les vendeurs s'engagent à proposer des bouquets réellement disponibles, sans catalogue prédéfini, garantissant ainsi une offre transparente et authentique. Les descriptions des produits doivent être exactes, précises et mises à jour régulièrement. Les photos doivent correspondre fidèlement aux produits disponibles en boutique.

6. Prix et Modalités de Paiement Les prix sont fixés librement par les fleuristes et affichés en euros, toutes taxes comprises. Les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe Connect, permettant une répartition automatique des fonds entre Floraville.fr et les vendeurs. Floraville.fr applique une commission prélevée directement sur chaque transaction.

7. Processus de Commande Le client sélectionne un produit, indique l'adresse et la date de livraison, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Les clients doivent vérifier attentivement les informations fournies avant de finaliser l’achat.

8. Livraison

• Les livraisons sont effectuées directement par les fleuristes.
• Les zones de livraison et les frais sont fixés par chaque fleuriste.
• Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit.
• Floraville.fr ne peut être tenu responsable des retards imputables aux vendeurs ou aux prestataires de livraison.

9. Droit de Rétractation et Retours Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits périssables tels que les fleurs ne sont pas soumis au droit de rétractation. En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 24 heures suivant la réception.

10. Garanties et Responsabilités Les fleuristes garantissent la qualité et la fraîcheur des produits livrés. En cas de litige, Floraville.fr facilite la communication entre les parties mais n'est pas responsable des transactions. Les clients et vendeurs s'engagent à résoudre amiablement tout différend avant d'engager une action judiciaire.

11. Protection des Données Personnelles Floraville.fr respecte la réglementation RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement. Chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant le service client.

12. Propriété Intellectuelle Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de Floraville.fr ou des vendeurs et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

13. Modification des CGV Floraville.fr se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du client.

15. Service Client et Réclamations Pour toute question ou réclamation, les clients peuvent contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : support@floraville.fr. Un numéro de téléphone d'assistance est également disponible aux heures ouvrables.