Politique de remboursement
1 Champ d’application
La présente Politique de remboursement s’applique aux commandes passées sur la plateforme floraville.fr par des Clients consommateurs auprès de Fleuristes Partenaires professionnels.
Floraville agit exclusivement en qualité d’opérateur de marketplace et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Fleuriste Partenaire, lequel demeure seul responsable de l’exécution de la vente, de la livraison des produits et, le cas échéant, du remboursement.
2 Cas ouvrant droit à remboursement ou remplacement
Un remboursement total ou partiel, ou un remplacement du produit, pourra être accordé par le Fleuriste Partenaire dans les cas suivants :
- non-livraison de la commande;
- livraison d’un produit manifestement non conforme à la commande (erreur de produit, quantité incorrecte, absence de livraison);
- produit livré détérioré de manière significative;
- non-respect substantiel des caractéristiques essentielles du produit commandé.
Compte tenu de la nature artisanale et périssable des compositions florales, le Client reconnaît et accepte que des variations mineures (notamment de couleurs, de fleurs, de feuillage ou de présentation), liées à la saisonnalité ou à la disponibilité des végétaux, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que l’esprit, le style et la valeur du produit commandé sont respectés.
3 Modalités de réclamation
Toute réclamation relative à un produit floral périssable doit être formulée par le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison:
- via le service client de floraville.fr ou directement auprès du Fleuriste Partenaire;
- accompagnée, le cas échéant, de photographies permettant d’apprécier l’état du produit livré.
À défaut de réclamation dans ce délai, la commande sera présumée conforme.
Ce délai contractuel ne fait toutefois pas obstacle à l’exercice des garanties légales prévues par la loi, lesquelles demeurent applicables dans les conditions et délais légaux.
4 Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est accordé :
- il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client ;
- il intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la validation définitive de la réclamation ;
- il porte, le cas échéant, sur le prix du produit concerné et les frais de livraison initiaux, conformément aux dispositions légales applicables.
5 Rôle de Floraville
Floraville peut intervenir, à titre purement facultatif, en qualité de facilitateur dans le traitement des réclamations et la communication entre le Client et le Fleuriste Partenaire.
Cette intervention ne saurait avoir pour effet de substituer Floraville au Fleuriste Partenaire ni de créer, à la charge de Floraville, une obligation légale de remboursement ou de garantie à l’égard du Client, le Fleuriste Partenaire demeurant seul responsable de l’exécution de la vente.